Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (CGU) afin que vous vous assuriez bien d'adhérer à toutes les règles d'utilisation du Service KeepTracks®. Ces règles sont édictées pour préserver les libertés de chacun et garantir un service Internet irréprochable.
Dès lors que vous aurez coché la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située sur le formulaire d'inscription, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation du Service. Si vous refusez cet engagement, vous ne pourrez poursuivre votre processus de déclaration et ne pourrez donc pas être reconnu(e) comme membre du Service.

Champ d'application des conditions générales d'utilisation

Les conditions d'utilisation et d'exploitation suivantes règlent la relation juridique entre KeepTracks® et les utilisateurs.
KeepTracks® se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à l'avenir ou de les compléter. L'utilisateur sera tenu informé de toute modification ou complément de celles-ci, au plus tard six mois après l'ajout. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en application seulement quand l'utilisateur, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les Services.

En tenant compte de la dimension internationale du réseau Internet, KeepTracks® vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez. Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.

Article I : Définition du service

En premier lieu, il est indispensable de préciser que KeepTracks® n'est pas un hébergeur de fichiers vidéos mais uniquement un vecteur de transmission et de communication interactif.

KeepTracks® vous permet de créer gratuitement votre page profil. KeepTracks® vous fournit l'espace de stockage et les fonctionnalités techniques nécessaires pour la mise en ligne de vos informations publiques. Un player est à votre disposition vous permettant de constituer votre liste de fichiers favoris (PlayTracks) que vous définissez seul et sous votre seule responsabilité. Un player « amélioré » vous permet de présenter les musiques sélectionnées de manière automatique en lecture enchaînée.

En outre, chaque membre à la possibilité d'échanger librement des informations, sentiments personnels et faire connaissance avec les autres membres de la communauté KeepTracks® depuis son profil.

Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du Service KeepTracks® qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.

Article II – Conditions d'accès et inscription à KeepTracks®

Pour vous inscrire et avoir accès aux Services, vous devez obligatoirement remplir le formulaire d'inscription. Les informations personnelles collectées nous permettrons par la suite de vous identifier en vue de faciliter votre navigation sur notre plateforme. Les informations personnelles transmises se doivent d'être exactes et les plus complètes possibles.

Pour valider définitivement votre inscription, vous devez mentionner une adresse électronique valide puis cliquer sur le lien d'activation du compte figurant à l'intérieur du courriel qui vous est envoyé à l'issu de votre inscription.

KeepTracks® détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

L'accès aux Services par les mineurs fait l'objet d'un avertissement à l'article IV des CGU.

Article III – Code d'accès

Lors de votre inscription, il vous est demandé de choisir un code personnel et confidentiel pour sécuriser l'accès à ton compte. Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de sa confidentialité au même titre que son usage.

En vertu de cet article, vous êtes seul responsable de l'utilisation de ton compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée depuis ton compte sera reconnue avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse de ton compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer KeepTracks® dans les plus brefs délais.
En aucun cas KeepTracks® ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le membre.

Article IV – Avertissement

Toute personne mineure à l'obligation de recueillir l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale avant d'utiliser nos Services.

Bien qu'étant un tube musical et à priori sans danger, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services. C'est à eux de déterminer quelle vidéo est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s).

Vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques de l'Internet et ses risques liés au piratage ou à l'intrusion. KeepTracks® ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

Article V – Conservation des données

Toutes les données enregistrées lors de l'inscription sont conservées par KeepTracks® comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles en vertu de la réglementation en vigueur.
La conservation de ces données par KeepTracks® est garantie sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur. En cas de litige, les données de KeepTracks® primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

Article VI : Obligations et responsabilités de l'éditeur de KeepTracks®

L'éditeur du Service s'engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique).
KeepTracks® attache une importance toute particulière au respect de la vie privée des utilisateurs. Dans cette optique, toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Vos informations et adresse mail resteront protégées et seront utilisées pour communiquer avec vous.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du 06-01-1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour toute demande, adressez-vous à : contact@keeptracks.fr Certaines des données personnelles que vous entrez sur votre profil sont des données publiques par nature et sont donc entrées dans le but de les publier.

Votre adresse email ne sera jamais publiée sur le site. Toute autre donnée peut être publiée.

KeepTracks® se réserve le droit d'utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser votre accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Il est également rappelé que les données que vous saisissez peuvent être utilisées à des fins d'agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu'il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles.

Nous n'utilisons les cookies uniquement pour vous faciliter la navigation sur notre site. Nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement.

Le fichier de données KeepTracks® a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (N° - N/Ref. : )

KeepTracks® ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres. De même, KeepTracks® ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de KeepTracks® serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir KeepTracks® contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

KeepTracks® se réserve le droit de mettre en valeur des profils ou des PlayTracks de Membres afin de leur assurer une visibilité optimale pour gagner en notoriété. Cet accroissement de visibilité est assuré de manière totalement gratuite par KeepTracks® et à lieu périodiquement en fonction de l'actualité.

KeepTracks® concentre ses efforts pour maintenir un accès total à ses pages mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. KeepTracks® peut donc interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. KeepTracks® n'est en aucun responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour ses utilisateurs ou tous tiers. Enfin, KeepTracks® n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte des données et du contenu des pages KeepTracks®.

Article VII : Règles de bon comportement et sanctions

Sur KeepTracks®, le respect d'autrui et le respect du droit s'impose à tous. Vous reconnaissez être conscient des risques liés à l'utilisation de Services Internet et devez utiliser par conséquent ces Services en toute connaissance de cause, notamment en tant que vous vous adressez au public. Vous vous engagez donc à :

-Garantir l'exactitude des données que vous publiez sur votre profil et respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées ; de ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens, de sites concurrents, de services payants ou de contreparties financières.

- Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste ou pédophile et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis sera banni.

-Ne pas enfreindre la loi et le bon fonctionnement du présent service par des agissements ou déclarations visant un autre Membre.

-Rester honnête dans ses déclarations en étant le plus courtois et poli possible.

Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt (notamment en cliquant sur « Signaler ce profil » disponible sur les profils membres, ou via le lien « Contact ») et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d'accès.

Article VIII : Résiliation – Exclusion

Chaque Membre est libre de supprimer son compte à tout moment depuis son panel d'administration en cliquant sur « me désinscrire ». Cette action est irréversible et toutes les données sur le membre seront détruites immédiatement.

Tout membre désobéissant aux conditions d'accès s'expose à une exclusion définitive du service, ou à un avertissement en cas de récidive ou de refus de s'y conformer. En outre, le service se réserve le droit à indemnisation pour les préjudices subis.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. En outre, KeepTracks® se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Article IX : Propriété intellectuelle

L'ensemble du site - architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments - appartient à KeepTracks®.
L'utilisation de tout ou partie du site est formellement interdite, sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit, sans autorisation préalable. La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable. Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

L'intégralité des vidéos proposées sur KeepTracks® provient exclusivement de l'hébergeur Youtube. Simple vecteur de transmission, nous ne serons être tenu pour responsable en cas de litige lié à la diffusion d'œuvres protégées. De surcroît, lorsqu'un utilisateur souhaite nous envoyer une musique via l'adresse Youtube de cette dernière, nous procédons systématiquement à une vérification consciencieuse avant toute mise en ligne. Cette modération à la racine nous préserve des contenus à caractère pédophile, violent, raciste / antisémite ou pornographique.

Naturellement, nous restons à l'écoute de toutes les requêtes formulées explicitement par les propriétaires d'œuvres musicales souhaitant supprimer un contenu leur appartenant sur KeepTracks®.